 | Correspondances Administratives |  | | Lettres échangées entre Naceur Eddine GAMHA et différents départements Ministériels et administratifs |
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| Direction de l'Aviation Civile (DAC) 28 / 11 / 78 |
Monsieur Le Directeur de L'Aviation Civile.
Rue d'Athènes N°1 -TUNIS-
Sousse Le, 28 Nouvembre1978
Monsieur,
J'ai l'honneur de venir par la présente vous soumettre ma présente demande de contrôle technique d'un avion léger biplace que j'ai construit en amateur et qui demeure sans moteur et sans train d'atterrissage.
Cet appareil est entièrement fabriqué en bois , son revêtement est en contre plaqué de 4 m/m pour le fuelage et les empennages fixes et mobiles , 3 m/m pour les ailes sauf le bord d'attaque qui est revêtu de duralinox de 8/10 enduit de polyester ( fibre de verre et résine ).
Les haubans sont en tôle inoxydable de 10/10 pour les grands " Obliques " et tôle S .P. O Laminée à froid de 12/10 , les autres "Verticaux".Un train de Piper P.A 18 est prévu en remplacement du provisoire avec 2 pneux de 800 * 4 à 4 plis (montés sur P.A 18 également) .
Cet Avion à reçu un renforcement dans toute sa structure,cellule et ailes prévoyant son équipement d'un moteur lycoming de 150 HP.Son poids nu sans moteur avec le train actuel qui pèse prés de 70 Kgs est de 405 Kgs . L'excedent de poids à été reparti correctement autant que possible ce qui me laisse penser que le centre de gravité n'a pas changer sur l'envergure des ailes .Celle-ci pouvant subir un mouvement avant-arrière nous permettant de rattraper le centre de gravité longitudinal .
Quoique l'avion est à double commandes à deux Sièges en tandem le deuxième poste n'est pas équipé d'un tableau de bord,il est muni. |
| DAC 07 / 12 / 78 |
Monsieur Le Directeur de L'Aviation Civile
1 Rue d'Athènes -TUNIS-
Objet : Contrôle technologique.
Référence: Votre transmission du 28 -11-1978
Le, 7 Décembre 1978
Monsieur,
Par transmission citée en référence vous avez bien voulu me soumettre les plans d'un avion que vous avez construit en me
demandant de faire procéder aux contrôles nécessaires en vue de la délivrance d'un certificat de navigabilité.
En réponse,j'ai l'honneur de vous faire connaître qu'en vue de permettre aux services de la Direction de l'Aviation Civile d'étudier votre dossier, je vous prie de me faire parvenir les documents suivants:
1/ Dans le cas où vous avez conçu vous même les plans.
- Les calculs qui vous ont permis d'élaborer ces plans.
- Les méthodes de choix des matériaux à utiliser.
- Les calculs et essais de résistance des différents éléments de cet avion.
- Les procédés de fabrication utilisés avec leurs justifications.
2/ Dans le cas ou vous avez acheté les plans:
- Les références de l'agrément des autorités aéronautiques du pays de conception des plans.
- Tous les détails relatifs à la construction de l'avion est approuvés par ces même autorités.
veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
le Directeur de l'Aviation Civile
M. AYADI
Monsieur Naceur Eddine GAMHA
B. P. N° 30 4018 -SOUSSE- |
| DAC 17 / 01 / 79 | Monsieur Le Directeur de l'Aviation Civile.
1, Rue d'Athènes -TUNIS-
Objet : Votre lettre 2966/DAC du 7-12-1978
" Contrôle Technologique".
Sousse le,17 Janvier 1979
Monsieur,
J'accuse réception de votre réponse à ma requête citée en référence. Je me permets de vous souligner que l'étude de l'avion que j'ai construit à été faite par PIENTENPOL aux États Unis d'Amérique comme je l'ai citée dans ma précédente lettre. Le concepteur de cet appareil l'a construit lui même plus d'une fois et a obtenue la certification N° 7533U pour son avion fabriqué en 1966 équipé de moteur d'automobile corvair dont je vous y joins une photocopie.
D'autres parts le contrôle, les essais et la certification des avions construits par les amateurs ont une réglementation spéciale appelée.
En France et dans le pays d'Europe C.N.R.A. Certificat de navigabilité Restreint pour Aéronefs. Me trouvant à Paris du 10 au 17 Décembre écoulé j'ai contacté Vérité France, le RSA."Réseau du sport de l' Air" qui m'ont offert la possibilité de me mettre en relation avec " Aviation Magazine International ". Ceci m'a permis prendre connaissance des procédures appliquées en France et même de rencontrer des constructeurs amateurs et visiter à l'aérodrome des Muraux à Neuilly, leurs fabrications achevées ou en cours d'achèvement . J'ai montré les dessins que j'ai utilisés et les photos de mon appareil lesquels ont sus cités des présents au dîner qu'ont m'a offert aux Muraux , tous les encouragements. Trois responsables du RSA, Aviation Magazine et Veritas m'ont affirmés leur désir d'assister au vol inaugural de mon avion.
Je me permet de vous envoyer ci-joint quelques photocopies de la réglementation du C. N. R. A., un extrait des objectifs du R. S. A., un rapport de l'A.C- du dit organisme et un rapport sur les prototypes ainsi qu'une photocopie de la lettre du chef de service "Aviation Générale" de la revue Aviation Magazine.
Dans L'espoir d'obtenir l'immatriculation de mon avion, votre accord pour son contrôle et l'autorisation de son essai et restant à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
Je vous prie, Monsieur le Directeur, d'agréer mes salutations distinguées. |
| Naceur GAMHA (NG) 14 / 05 / 80 | Monsieur NACEUR EDDINE GAMHA
BOITE POSTALE N°30 -SOUSSE
MONSIEUR LE MINISTRE DES TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS SOUS COUVERTS
DE MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'AVIATION CIVILE - TUNIS -
Sousse Le, 14 Mai 1980
Monsieur le Ministre,
En date du 12 Avril écoulé j'ai reçu la visite d'un ingénieur contrôleur de l'aviation civile sur ma demande pour effectuer le contrôle technologique de mon avion que je construit en amateur sur une liasse de plans américains. En application de l'article 18 du décret 78/919 du 31/10/78 ( relatif aux redevances aéronautiques) la direction de l'Aviation Civile m'a dressé un ordre de versement de la somme de trente dinars représentant les frais des 3 Heures de contrôle en plus de quinze dinars ( sous frais de déplacement ) que j'ai payé au contrôleur en présentation de vocation contre reçu à l'appui d'un ordre de mission en application de décret du 15 - 2 - 57 concernant les tournées de service.
Les décrets du 15/2/57 et 78/919 ont été décrétés en l'absence de l construction amateurs . Il régissent uniquement des aéronefs des compagnies de transport aériens ou des particuliers achetés par eux pour affaires,ce qui n'est pas mon cas.
En Europe la construction amateur( 643 avions en France en 1979 ) bénéficient non seulement de l'exornéation de ces redevances, mais bénéficie d'une subvention de l'État allant jusqu'a 60% des frais de construction pour encouragement .
Monsieur NACEUR EDDINE GAMHA
BOITE POSTALE N°30 -SOUSSE- |
| Direction De La Navigabilité (DN) 10 / 06 / 80 | Objet: Contrôle technologiques.
Tunis le, 10 juin 1980
Monsieur,
Suite à la visite de contrôle effectuée à l'avion de votre construction j'ai l'honneur de porter à votre connaissance qu'il est nécessaire de:
1. Vérifier le poids des carénages.
2. Revoir les passes câbles comme convenu.
3. Mesurer la tension des câbles avant de procéder à l'entoilage.
4. Nous communiquer les propriétés mécaniques et physiques du mastique utilisé sur les points d'attaches des nervures et sur le fuselage.
5. Refaire complètement le capot moteur.
6. Nous communiquer la documentation technique avec le rapport d'essais.
7. Présenter la conformité de la toile et de la colle utilisées.
8. Me faire parvenir le dossier technique de votre appareil.
Veuillez agréer, Monsieur mes salutations distinguées.
LE SOUS DIRECTION DE LA NAVIGABILITE
H. CHOUK
Monsieur GAMHA Naceur Eddine
Boite Postale N° 30 -SOUSSE- |
| NG 23 / 07 / 80 | MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'AVIATION CIVILE
AEROPORT DE TUNIS CARTHAGE
Sousse Le, 23 Juillet 1980
Monsieur,
Faisant suite à ma lettre du 9 Juillet courant par laquelle je vous ai demandé une autorisation d'essai de mon avion à l'aéroport de Skanès - Monastir et suite au refus des responsables de L'OPAT d'accepter mon avion au dit aéroport pour cette période, je vous signale que l'essai en vol de mon avion serait effectué par un pilote et sur un terrain de mon choix parés quoi je vous communiquerai la documentation technique et le rapport d'essai " conformément à la 6ème annotation de votre rapport 1213 du 16 Juin 1980 concernant le 2ème contrôle technologique de mon avion ".
Je me trouve dans l'obligation de supporter seul toutes les responsabilités pour les essais de mon avion et même une partie de celle qui incombent l'Administration pour mettre à therme cette entreprise regrettable.
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations les plus sincères.
Monsieur NACEUR EDDINE GAMHA
B P 30 4018 - SOUSSE - |
| NG 16 / 10 / 80 | NACEUR EDDINE GAMHA
Boite Postale N° 30 4018 -SOUSSE-
Tél / 03.31689
Monsieur Le Ministre Des Transports Des Transports Et Des Communications
S / Couverts De Monsieur Le Directeur De l'Aviation Civile -TUNIS-
Sousse Le, 16 Octobre 1980
Monsieur le Ministre,
J'ai l'honneur de venir par la présente vous faire connaître que j'ai construit un avion léger en amateur sur une liasse dessinée par PIENTENPOOL U.S.A les Contrôles technologiques ont été effectués en une immatriculation provisoire T.S.ANG m'a été accordée par la Direction De l'Aviation Civile. Préparant pour les essais en C. N. R. A. ET et d'un commun accord avec le Service de Navigabilité L'Aéroport de Skanés Monastir à été choisi pour effectuer les dites opérations qui consistent en roulage au sol des périodes qui ne dépassent pas trente minutes, et des essais en vol pendant cinq heures totalisant quinze atterrissages.
chaque séquence d'essai en vol ne peut dépasser guère trente minutes autorisées à chaque séquence par le Service Responsable de l'Aéroport en dehors des heures d'arrivée ou de départ d'avions de toutes natures.
La Direction Générale de L'OPAT a refusé l'utilisation de tous les aérodromes commerciaux pour cette appareil malgré l'intervention de la sous-direction de la navigabilité.
Ma déception à été grande sachant que j'ai travaillé trois années pour réaliser biplace surmontant d'énormes difficultés de sous genres. Faut il exporter mon avion pour l'essayer en dehors de mon pays ou le détruire pour regretter cette faucheuse initiative?
Croyant en votre loyauté et objectivité je vous prie, Monsieur le Ministre, de croire à ma sincère gratitude.
P. J : Une photo du dit appareil |
| DAC 22 / 03 / 82 | Monsieur Le Directeur de l'Aviation Civile
Aéroport de Tunis-Cartage
Sousse le, 22 Mars 1982
vous Rappelant ma lettre de 9 juillet 1980 dont je vous y joins une copie, j'ai l'honneur de vous demander de m'autoriser à essayer mon avion PIETENPOOL construit en amateur immatriculé TS-ANG.
Puisque j'ai jamais reçu d'autorisation d'essai à l'Aéroport Skanès Monastir jusqu'à ce jour malgré les interventions et les démarches entreprises, je prévois l'effectuer sur une piste à quelques kilomètres de Msaken en pleine compagne par un pilote Étranger bénévole bien conscient de sa décision au cas où l'Administration n'autorise pas pilote Tunisien pour effectuer cette tâche.
Le dit essai est prévu pour le mois d'Avril 1982 dès que les conditions météo le permettent, j'avais pris des réserves dans ma lettre ouverte publiée sur la page 8 du journal AlAmal N° 9025 du 28 Mai 1981.
Espérant trouver la compréhension auprès de l'administration qui j'espère, me fera éviter d'agir malgré moi, je vous confirme Monsieur le Directeur ma ferme décision de faire voler mon avion 15 heures pour effectuer 50 atterrissages comme l'exige les épreuves C N R A appliquer en Europe.
De toute manière un rapport détaillé serait présenté à votre administration appuyé des photos et éventuellement de films vidéo de chaque séance d'essai.
Dans l'attente de votre réponse dans des meilleurs délais, je vous pris d'agréer Monsieur Le Directeur mes sincères salutations.
Copie adressée à Monsieur Le Premier Ministre pour information.
Naceur Eddine GAMHA
B.P N° 30 -SOUSSE- 4018 |
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mercredi 14 février 2007, 17:02 |
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|  | |  | | DAC 23 / 02 / 79 |
Monsieur le Directeur de
l'Aviation Civile.
1, Rue d'Athènes. -TUNIS-
Sousse le, 23 / 2 / 1979
Monsieur le Directeur,
En date du 17 Janvier écoulé je vous envoyé ma réponse à votre lettre ref. 2966 / DAC concernant le contrôle technologique de mon avion que j'ai construit en amateur. J'ai joint à ma sus dite réponse , plusieurs documents dont le code CNRA, une photo de l'avion immatriculé au U.S.A et autres.
Malgré ma visite à Monsieur Echouk et ma rencontre avec Monsieur Kéfifi, le 31-1-79 je n'ai reçu à ce jour aucune réponse et me trouve dans l'obligation de vous rappeler que ma demande de contrôle technologique date du 28-11-78. Espérant que ma présente requête retienne votre attention et dans l'attente de recevoir une réponse dans les meilleurs délais,Veuillez agréer,Monsieur le Directeur mes salutations distinguées.
Monsieur Naceur
Eddine GAMHA
B.P N°: 30
SOUSSE
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| | | | DAC 08 / 03 / 79 |
Direction de L'Aviation Civile
1 Rue d'Athènes -TUNIS-
Objet : Contrôle
technologique
Référence : Votre
transmission du 17-01-79
et lettre du 23-02-79
N. Référence :lettre du
07-12-79 N° 2966/DAC
Le, 8 Mars 1979
Monsieur,
Par lettres citées en référence, vous avez bien voulu me transmettre certains documents relatifs à l'avion que vous avez construit en amateur.
En réponse, j'ai l'honneur de vous informer que le dossier que vous avez soumis ne me permet pas de répondre à votre demande.
Aussi,vous saurais-je gré de bien vouloir me transmettre un dossier complet comportant les documents objet de ma lettre citée en référence.
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées
LE DIRECTEUR DE
L'AVIATION CIVILE
M. AYADI
Monsieur Naceur GAMHA
Boite postal N° 30 -SOUSSE-
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| | | | DAC 21 Avril 1979 |
Monsieur Le Directeur de
L'École de l'Aviation Civile
Bordj El Amri
Sousse le, 21 Avril 1979
Monsieur Le Directeur,
Par lettre du 5 Février 1979 je vous ai fait part de mon désir d'obtenir un moteur et un hélice pour l'équipement de mon avion
que j'ai construit en amateur.
N'ayant reçu depuis cette date aucune réponse de ma sus-dite lettre,je demeure dans l'attente d'une suite à ma requête que j'espère favorable. Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.
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| | | | DAC 25 Février 1980 |
Naceur Eddine GAMHA
Boite postale N° 30 -SOUSSE-
à Monsieur le Directeur
de l'Aviation Civile
1, Rue d'Athènes TUNIS
Sousse le, 25 / 2 / 1980
Monsieur le Directeur,
Conformément aux conseils techniques qui m'ont été prodigués par les techniciens et responsables à l'avion civile, d'après les quels j'ai apporté plusieurs corrections à mon Piétenpool dont vous avez le dossier, et qui est prêt à l'entoilage, je vous demande de bien vouloir faire procéder à un contrôle technologique du dit appareil afin de me permettre sa finition.
Dans cette attente, veuillez agréer Monsieur le Directeur, mes salutations distinguées.
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| | | | DAC 21 Avril 1980 |
Sous-Direction de l'Aviation
Civile Navigabilité
ORDRE DE VERSEMENT EN
APPLICATION DE L'ARTICLE
18 DU DECRET 79-919 EN
DATE DU 31-10-78 RELATIF
AUX REDEVANCE
AEROMOTIQUES
Monsieur Naceur
Eddine GAMHA
Boite Postale
N° 30 -SOUSSE-
Le, 21 Avril 1980
Est requis à Monsieur le Trésorier Général de Tunisie CCP N° 610 00 la somme de trente dinars, représentant les frais de trois (3) heures de contrôle occasionnel effectué le 12/04/80
LE SOUS-DIRECTEUR DE LA NAVIGABILITE
H. CHOUK
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| | | | Ministre des Transports et des Communications (MTC) 26 / 04 / 80 |
MINISTRE DES TRANSPORTS
ET DES COMMUNICATIONS
Objet: Contrôle
technologique.
Votre référence: Demande
du 25 Février 1980
Tunis le, 26 Avril 1980
Monsieur,
Pour votre lettre citée en référence vous avez bien voulu me demander de procéder au contrôle technologique d'un avion de votre construction. En réponse, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance qu'il est nécessaire de:
1. Refaire complément les ailerons, remplacer toutes les nervures criques, les passes câbles et le V du train principal.
2. Me faire parvenir les documents énumérés dans ma note N° 2966/DAC du 7/12/78 (restée sans réponse de votre part).
Veuillez agréer, Monsieur mes salutations distinguées.
LE SOUS DIRECTEUR
DE LA NAVIGABILITE
M. CHOUK
MONSIEUR GAMHA
NACEUR EDDINE
BOITE POSTALE
N° 30 -SOUSSE-
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| | | | DN 01 / 07 / 80 |
OBJET: Réservation
d'immatriculation
REFERENCE: Votre lettre
du 18/6/80
Tunis le, 01 juillet 1980
Monsieur,
Par votre lettre citée en référence, vous avez bien voulu me demander de vous réserver l'immatriculation ne soulève pas d'objection de ma part.
Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
LE SOUS-DIRECTEURS DE LA NAVIGABILITE
H. CHOUK
Monsieur GAMHA
Naceur Eddine
Boite Postale
N° 30 -SOUSSE-
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| | | | DAC 09 / 07 / 80 |
Monsieur Le Directeur de
L'Aviation Civile Aéroport
de Tunis Carthage
Sousse le, 9 Juillet 1980
Monsieur Le Directeur,
Vous remerciant pour l'immatriculation que vous avez accepté de me réserver et ayant achevé l'entoilage de mon avion , le montage du moteur, le capotage , je vous demande de bien vouloir m'autoriser à effectuer le vol d'essai à l'aéroport de Skanés Monastir.
En conséquent je vous rappelle notre discutions concernant le pilote proposé à l'essai Monsieur Slah Dhaouadi et l'autorisation de la Direction de l'École à lui accorder.
Dans l'attente d'une réponse favorable dans les meilleures délais veuillez agréer Monsieur le Directeur, mes sincères salutations.
MONSIEUR NACEUR
EDDINE GAMHA
B.P 30 4018 -SOUSSE-
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| | | | DAC 22 / 09 / 80 |
OBJET : Vol d'essai.
V / Référence / Lettre
du 12 / 07 / 80
Tunis, 22 Septembre 1980
Monsieur,
Par votre lettre citée en référence vous avez bien voulu me demander de vous autoriser à effectuer un vol d'essai pour votre aéronef.
En réponse, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance qu'il est nécessaire de me faire parvenir les documents ci-après .
1- La documentation technique avec le rapport d'essais mécaniques des éléments utilisés.
2- Les Certificats de conformité pour le toile et les colles employées.
3- Le livret moteur et de son hélice.
4- Le devis de poids détaillé de l'avion.
Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
LE SOUS-DIRECTEUR
DE LA NAVIGABILITE
H. CHOUK
MONSIEUR NACEUR
EDDINE GAMHA
Boite Postale N° 30
SOUSSE 4018
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| | | | Coordonnées | Chauvec sa Route de Zaouiet face à Souk el Ahad Boite Postale N°30 4018 Sousse
Téléphones: 73 231 689
73 232 562
22 665 106
Fax: 216 73 230 299
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